Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 janvier 2024
Avec l’arrivée des nouvelles technologies il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, société enregistrée légalement au Québec sous le nom « Soins Énergétiques Pure Tzifa » dont le lieu d’affaires principal est situé au 1268 rue Richard, Blainville, Québec, J7C 0A4, (ci-après nommé « Soins Énergétiques Pure Tzifa» ou « nous »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vous (ci-après « vous » ou « Client ») et vos renseignements personnels.
La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit :
1. Les renseignements que Soins Énergétiques Pure Tzifa peut collecter et auprès de qui;
2. Comment nous utilisons et partageons vos renseignements et avec qui;
3. Les situations où nous avons besoin ou non de votre consentement;
4. Quels sont vos droits concernant vos renseignements et comment les exercer;
5. Quelles sont nos mesures de sécurité pour vos renseignements;
6. Quels sont les autres termes et conditions qui accompagnent cette politique;
7. Comment nous pouvons apporter des modifications à la présente politique;
8. Comment nous contacter si vous avez une question, un commentaire ou une requête à formuler.
Soins Énergétiques Pure Tzifa s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.
1 - COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit directement ou soit indirectement, c’est à dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Soins Énergétiques Pure Tzifa.
Soins Énergétiques Pure Tzifa peut obtenir des renseignements personnels lorsque vous partagez vos renseignements personnels en demandant un service ou encore en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos données personnelles. La loi vous donne le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et de les corriger.
Nous collectons les renseignements suivants auprès de vous:
-
Les noms et prénoms;
-
L'adresse personnelle;
-
Le numéro de téléphone;
-
L'adresse courriel;
-
Votre date de naissance;
-
Les noms et prénoms de la personne qui vous a référé;
-
Votre occupation;
-
Le nom de votre compagnie d’assurances;
-
Diagnostics ou problèmes de santé.
Personnes auprès de qui ces renseignements personnels sont collectés:
Directement auprès de vous par le biais de:
-
Formulaire Questionnaire Santé (format papier);
-
Communications courriels;
-
Téléphone.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.
-
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.privcom.gc.ca)
-
Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)
2 - UTILISATIONS ET PARTAGE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Finalités d’utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels du Client pour les raisons suivantes:
-
Établir et maintenir une relation commerciale avec le Client;
-
Analyser et améliorer l’expérience Client;
-
Communiquer avec le Client;
-
Développer, améliorer, commercialiser ou fournir nos services;
-
Envoyer des offres et promotions adaptées aux Clients;
-
Maintenir des sauvegardes de nos bases de données et conserver les enregistrements;
-
Pour prévenir la fraude;
-
Pour protéger le public et les autres Clients;
-
Pour établir, exercer ou défendre des actions en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans le cadre d'une procédure administrative ou extrajudiciaire pour la protection et la revendication de nos droits légaux, de vos droits légaux et des droits légaux d'autrui;
-
Se conformer aux lois et règlements applicables.
Partage des renseignements personnels
Soins Énergétiques Pure Tzifa accorde une importance particulière au partage des renseignements personnels. Les situations où les renseignements personnels peuvent être partagés aux sites webs ou intégrations tierces et pour l'application de la loi ou de demandes légales.
Les catégories de personnes à qui les renseignements des Utilisateurs peuvent être transférés sont les suivantes :
-
Partenaire, pour l’émission des reçus d’assurances électroniques;
-
Prestaires de services permettant la conformité aux lois et règlements en vigueur;
-
Partenaires, organismes gouvernementaux et autorités réglementaires, organes judiciaires, ordres professionnels, associés, agents, avocats ou autres représentants pour le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d’une procédure administrative ou extrajudiciaire;
-
À toute autre personne en vertu de ce qui est permis et/ou imposé par la loi;
-
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment en nous contactant.
3 - LES SITUATIONS OÙ NOUS AVONS BESOIN OU NON DE VOTRE CONSENTEMENT
Nous n'utilisons vos données personnelles qu'avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels lorsque :
-
Vous demandez un service;
-
Nous avons besoin d'utiliser vos renseignements dans un but différent de celui pour lequel vous avez déjà donné votre consentement;
-
Vous interagissez avec nous.
Toutefois, nous n'obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos renseignements personnels dans un but lié à celui pour lequel vous avez donné votre consentement. En outre, nous n'obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, pour:
-
Se conformer à une décision de justice ou à toute autre demande contraignante;
-
Faire valoir une créance;
-
Enquêter sur une rupture de contrat ou une infraction à la loi;
-
Prévenir, arrêter ou détecter une fraude.
4 - QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS RENSEIGNEMENTS ET COMMENT LES EXERCER
Vos principaux droits en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels sont les suivants:
-
Le droit d'accès;
-
Le droit de rectification;
-
Le droit à la désindexation;
-
Le droit de restreindre le traitement des renseignements personnels;
-
Le droit de s'opposer au traitement des renseignements personnels;
-
Le droit à la portabilité des données;
-
Le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle;
-
Le droit de retirer votre consentement.
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos renseignements personnels et, le cas échéant, l'accès à ces renseignements, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur les finalités du traitement de renseignements personnels, les catégories de renseignements personnels concernés et les destinataires des renseignements personnels. Pour autant que les droits et libertés d'autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons gratuitement une copie de vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Ces circonstances sont les suivantes : les renseignements personnels ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou sont traités d'une autre manière ; vous retirez votre consentement à un traitement de renseignements personnels fondé sur le consentement ; vous vous opposez au traitement de renseignements personnels en vertu de certaines règles applicables en matière de protection des renseignements personnels ; le traitement de renseignements personnels est effectué à des fins de marketing direct ; les renseignements personnels ont été traités de manière illégale. Il existe toutefois des exclusions au droit à l'effacement. Les exclusions générales comprennent les cas suivants où le traitement de renseignements personnels est nécessaire :
-
À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
-
Pour se conformer à une obligation légale;
-
Pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de toute modification liée à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous.
Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements personnels, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse puretzifa@gmail.com pour demander l'accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels que vous nous avez fournis. Nous ne pouvons supprimer vos renseignements personnels qu'en supprimant également votre compte client. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d'informations si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une obligation légale ou qu'elle rendrait les informations incorrectes.
Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions:
-
Les informations protégées par le secret professionnel;
-
Les informations qui font partie d'un processus formel de résolution des litiges;
-
Les informations concernant une autre personne et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles.
Si vous êtes préoccupé par nos traitements de renseignements personnels ou si vous souhaitez corriger les informations que vous nous avez fournies, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : puretzifa@gmail.com.
Droit de retirer votre consentement. Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l'utilisation et au transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l'adresse puretzifa@gmail.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un service particulier.
Requêtes relatives à vos renseignements personnels. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits en vertu des lois applicables, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou apporter les modifications que vous avez demandées. Une fois que vous avez fait valoir vos droits en matière de renseignements personnels, nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours, ou plus longtemps si la loi l'exige. Si le délai est supérieur à 30 jours, vous en serez informé.
Les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en communiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
5 - SÉCURITÉ ET CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sécurité
Les renseignements personnels que Soins Énergétiques Pure Tzifa collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Soins Énergétiques Pure Tzifa a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels du Client, Soins Énergétiques Pure Tzifa a recours, entre autres, aux mesures suivantes:
-
Accès protégé aux dossiers du Client format papier;
-
Utilisation d’un ordinateur protégé avec mot de passe.
Soins Énergétiques Pure Tzifa s’engage à assurer la protection des données personnelles du Client et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Soins Énergétiques Pure Tzifa prendra contact avec tout Client dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.
Conservation
Les renseignements personnels du Client ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Soins Énergétiques Pure Tzifa respecte la période de conservation des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont conversés tant qu’ils sont utiles par rapport à la finalité de leur collecte.
Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour avoir plus de détails quant aux délais de conservation de renseignements personnels particuliers.
6 - AUTRES TERMES ET CONDITIONS QUI ACCOMPAGNENT CETTE POLITIQUE
Antispam
Soins Énergétiques Pure Tzifa respecte les exigences de la Loi canadienne anti-pourriel (CASL).
Prise de décision automatisée
Soins Énergétiques Pure Tzifa ne traite aucune donnée à caractère personnel de manière automatisée et nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel à des fins de prise de décision automatisée.
Mineurs de moins de 18 ans
Le consentement écrit du parent ou tuteur légal de l’enfant est exigé avant de collecter les informations personnelles du Client mineur. Un formulaire à cet effet devra être rempli et signé par le parent ou tuteur légal de l’enfant.
Loi applicable
Cette Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.
7 - MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les données personnelles de nos clients, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse indiquée dans votre compte client.
8 - COMMENT NOUS CONTACTER
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Soins Énergétiques Pure Tzifa en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant à l’adresse suivante:
Par courriel: puretzifa@gmail.com
Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement de renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour discuter de notre conformité à la présente Politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les données de contact indiquées ci-dessus.